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MENTIONS LEGALES :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.correrie.com les informations suivantes :

1. Informations légales :

Statut du propriétaire : particulier
Le Propriétaire est : ANNE FRAIPONT
Adresse postale du propriétaire : La Corrérie 08390 Le Mont-Dieu

Le Créateur du site est : images-en-plus.fr
Le Responsable de la publication est : Anne Fraipont
Contacter le responsable de la publication : annefraipont@aol.fr
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est : David Truillard
Contacter le Webmaster : contact@images-en-plus.fr
L’hebergeur du site est : 02switch 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand
CREDIT : Les mentions légales ont étés générées par http://www.generer-mentions-legales.com

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.correrie.com.
Le site www.correrie.com regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site www.correrie.com. Le site www.correrie.com est mis à jour régulièrement par David Truillard.
ANNE FRAIPONT s’efforce de fournir sur le site www.correrie.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité :

Le site www.correrie.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.correrie.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.correrie.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle :

ANNE FRAIPONT est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site www.correrie.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ANNE FRAIPONT, propriétaire du site à l’email : contact@images-en-plus.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.correrie.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de ANNE FRAIPONT. Cependant, ANNE FRAIPONT n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
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6. protection of property and people - management of personal data:

In France, the personal data are especially protected by law No. 78-87 of January 6, 1978, law No. 2004-801 of 6 August 2004, article l 226 - 13 of the penal Code and the European Directive of October 24, 1995.

On the site www.correrie.com, ANNE FRAIPONT collects personal information (according to the article 4 law n ° 78-17 of January 06, 1978) relating to the user as to the need for certain services offered by the site www.correrie.com. The user provides this information in an informed, including when conducting their seizure by itself. He is then said to the user of the site www.correrie.com the obligation to provide this information or not.
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